Conditions d’utilisation

Version applicable à compter du 10 mai 2026.

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Interstella SRL, dont le siège social est établi Vallon du Pâchis 2, 1325 Chaumont-Gistoux (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0789.769.941 (TVA : BE0789.769.941) — exploitant la marque DecoNova sur le site www.deconova.lu (ci-après « le Vendeur ») — et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

DecoNova conçoit et imprime en 3D, dans son atelier en Belgique, des objets utiles destinés à la maison, aux familles et au jardin. Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur leurs fiches : matière, dimensions, compatibilités, contenu de la commande.

Les photographies et représentations graphiques sont fournies à titre illustratif : de légères variations de teinte, de finition ou de tolérance d'impression peuvent exister entre la photo et l'objet livré sans que la conformité du produit ne soit remise en cause.

Le Client est invité à vérifier les compatibilités annoncées avec ses propres équipements (notamment IKEA, Stokke ou bocaux standards) avant de commander. DecoNova n'est ni affiliée ni partenaire des marques citées comme références de compatibilité.

3. Commande

La passation d'une commande s'effectue exclusivement en ligne sur www.deconova.lu. Le processus comprend : ajout au panier, identification, choix de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, validation finale et confirmation par e-mail.

Toute commande est ferme et définitive après confirmation de paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse indiquée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de soupçon de fraude, d'impayé antérieur ou d'erreur manifeste de prix.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA belge applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation finale. Les prix peuvent être modifiés à tout moment : les commandes sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de leur validation.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du panier (cartes Visa, Mastercard, American Express, Bancontact, PayPal, Apple Pay, Google Pay — sous réserve d'activation). Le paiement intervient au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et conformes aux standards PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par DecoNova.

6. Livraison

Les modalités précises (zones, transporteurs, délais et frais) sont détaillées dans la Politique de livraison.

Les délais sont donnés à titre indicatif. La majorité des produits étant imprimés à la demande, un délai de fabrication de 1 à 5 jours ouvrables peut s'appliquer avant expédition. Le Client en est informé dans la confirmation de commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date initialement prévue, le Client peut demander la résolution de la commande conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique belge.

7. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités de retour, les frais éventuels et les exceptions au droit de rétractation sont détaillés dans la Politique de retour. Un formulaire-type est disponible sur simple demande à shop@deconova.lu.

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les produits issus du configurateur DecoNova ou avec coloris hors stock standard).

8. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants du Code civil belge), ainsi que de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit. Pour faire valoir la garantie, contactez-nous à shop@deconova.lu avec photos et numéro de commande.

9. Responsabilité

Les produits DecoNova sont des objets décoratifs et fonctionnels conçus pour un usage normal en intérieur ou en extérieur selon leurs spécifications. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un dommage résultant : d'un usage non conforme, d'une modification du produit, d'un montage incorrect malgré le mode d'emploi, ou d'une utilisation par des enfants sans surveillance pour les produits qui ne leur sont pas destinés.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679).

11. Médiation des litiges de consommation

Avant tout recours, le Client est invité à contacter le Vendeur à shop@deconova.lu afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut saisir le Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be), ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, tout litige relèvera des juridictions de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.